Qu’est-ce que l’outplacement ?
Le reclassement professionnel (outplacement) est un ensemble de services et conseils fournis à certains travailleurs licenciés afin de leur permettre de retrouver rapidement un emploi ou de s’établir comme indépendant.
Vous devez prendre en charge le coût de ces services/conseils qui sont fournis par un prestataire de service agréé. Ceux-ci peuvent être organisés individuellement et/ou en groupe.
Attention : Actiris n’organise pas d’outplacement.
Consultez la liste des Agences d'emploi privées reconnues pour trouver votre bureau d’outplacement sur le site de Bruxelles Economie Emploi.
Licenciement collectif
On considère comme "licenciement collectif", tout licenciement, pour un ou plusieurs motifs non inhérents aux travailleurs, et qui affecte, au cours d'une période de 60 jours, au moins le nombre de travailleurs suivant :
- Dans les entreprises occupant en moyenne plus de 20 et moins de 100 travailleurs au cours de l'année civile précédant le licenciement : 10 travailleurs.
- Dans les entreprises occupant en moyenne au moins 100 et moins de 300 travailleurs au cours de l'année civile précédant le licenciement : 10% du nombre de travailleurs.
- Dans les entreprises occupant en moyenne au moins 300 travailleurs pendant l'année civile précédant le licenciement : 30 travailleurs.
Vous souhaitez connaître vos obligations ? Vous voulez en savoir plus sur les procédures qui doivent être respectées ? Vous aimeriez en savoir davantage sur les critères d’évaluation du Plan de restructuration qu’Actiris soumet à la décision du Ministre de l’Emploi de la Région de Bruxelles-Capitale ? Et connaître les conditions de constitution d’une Cellule pour l’Emploi ainsi que son mode de fonctionnement ?
Retrouvez la réponse à ces questions dans la fiche info: Licenciement collectif.
Dans certains cas, vous pouvez demander à Actiris un remboursement partiel des frais d’outplacement pour un travailleur licencié et inscrit à la cellule pour l’emploi.
Consultez les modalités dans la fiche info: "Pouvez-vous comme entreprise en restructuration obtenir un remboursement des frais d'outplacement ?"
Documents utiles
Licenciement individuel
Il existe 2 régimes de reclassement professionnel : le régime général et le régime particulier.
Le travailleur licencié (ouvrier, employé ou cadre) qui remplit les conditions ci-dessous (régime général ou régime particulier) a le droit de bénéficier d’une procédure de reclassement.
Conditions régime général
Le travailleur :
- A été licencié par un employeur du secteur privé ou public (excepté en cas de licenciement pour raisons impérieuses, motif grave, de retraite et de licenciement collectif pour cause de restructuration).
- A un délai de préavis d'au moins 30 semaines ou une indemnité de licenciement équivalente (indemnité de départ).
Consultez les détails concernant la procédure sur le site du SPF Emploi, Travail et Consultation sociale.
Conditions régime particulier
Le travailleur :
- A été licencié par un employeur du secteur privé: excepté en cas de licenciement pour raisons impérieuses, motif grave et de départ à la retraite.
- Ne bénéficie pas d’un délai de préavis d'au moins 30 semaines ou d'une indemnité de rupture équivalente.
- A 45 ans ou plus au moment du licenciement.
- A travaillé pour le même employeur sans interruption pendant au moins un an.
- A travaillé au moins à temps partiel.
Consultez les détails concernant la procédure sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Contact
Plus d'infos ? Appelez Actiris au 02 505 79 15 (du lundi au vendredi entre 8h30-12h30 et 13h30-16h30).
Ou contactez-nous via ce formulaire de contact :